Désamiantage des écoles et des établissements scolaires 

Un enjeu de santé publique pour les collectivités  

Dans le contexte de la gestion des risques sanitaires en milieu scolaire, le désamiantage des établissements d’enseignement est un sujet critique. Bien que l’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997, de nombreuses écoles, collèges et lycées construits avant cette date contiennent encore des matériaux amiantés. Le désamiantage des écoles ne relève pas d’une simple démarche de précaution : il s’agit d’une obligation réglementaire et d’un impératif de santé publique, notamment dans les régions à forte densité de bâtiments anciens comme le nord de la France.

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Présence d’amiante dans les écoles : état des lieux

L’amiante a été utilisé pendant des décennies pour ses propriétés isolantes, ignifuges et mécaniques. Dans les établissements scolaires, il se retrouve fréquemment dans :

  • Les toitures en fibrociment ;
  • Les dalles de sol en vinyle-amiante ;
  • les flocages et calorifugeages dans les gaines techniques ;
  • Les faux plafonds et revêtements muraux ;
  • Les conduites et joints en amiante-ciment.

Le problème majeur ne réside pas dans la présence inertielle de l’amiante, mais dans le risque d’exposition lors de travaux, d’usure naturelle ou d’interventions techniques. Les fibres d’amiante, invisibles à l’œil nu, une fois libérées, peuvent rester en suspension dans l’air pendant plusieurs heures et être inhalées, entraînant des pathologies sévères.

Cadre réglementaire applicable aux établissements scolaires

Les écoles sont des Établissements Recevant du Public (ERP) soumis à un encadrement réglementaire strict concernant l’amiante :

  • Le Code de la santé publique (articles R1334-12) impose la tenue d’un Dossier Technique Amiante (DTA) pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce dossier doit recenser les matériaux amiantés repérés, évaluer leur état de conservation et proposer des mesures de gestion (surveillance, travaux).
  • Avant tout chantier (rénovation, extension, maintenance), un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est obligatoire, conformément au décret n° 2017-899 du 9 mai 2017.
  • Si des matériaux dégradés sont détectés, la réglementation impose la mise en œuvre d’un plan de retrait, de confinement ou de surveillance périodique, selon l’état de conservation (grille d’évaluation de l’INRS).

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité pénale du maître d’ouvrage, en particulier dans un contexte de protection des mineurs.

Organisation d’un chantier de désamiantage en milieu scolaire

Un chantier de désamiantage dans une école doit répondre à plusieurs exigences techniques :

  1. Plan de retrait validé par l’inspection du travail et la CARSAT, déposé au moins 30 jours avant l’intervention.
  2. Travaux exclusivement réalisés par une entreprise certifiée 1552 (selon le référentiel AFNOR), disposant de personnels formés SS3 et d’un encadrement technique qualifié.
  3. Confinement du périmètre, mise en dépression, sas de décontamination, surveillance de l’empoussièrement (mesures avant, pendant et après les travaux).
  4. Évacuation et traçabilité des déchets amiantés, classés comme déchets dangereux et transportés vers une filière agréée.

Dans le cas des établissements scolaires, les interventions sont idéalement programmées pendant les périodes de fermeture (vacances scolaires), afin d’éviter tout contact avec les élèves et le personnel éducatif.

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Désamiantage dans le nord de France : une priorité territoriale

Le désamiantage dans le nord de la France est particulièrement crucial en raison du nombre élevé de bâtiments scolaires construits entre les années 1950 et 1980, période de pic de l’usage de l’amiante. De nombreuses collectivités territoriales lancent actuellement des diagnostics DTA globaux pour hiérarchiser les interventions, sécuriser les établissements et anticiper les coûts.

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